TITRE PREMIER

 ARTICLE 1 : FORMATION - DENOMINATION

Conformément au Dahir Chérifien du 3 Joumada 1378 correspondant au 15 novembre 1958 tel qu'il a été modifié et complété par le Dahir Chérifien du 6 Rabia 1393 correspondant au 10 avril 1973, il a été formé une association de logement portant le nom de : AMICALE AL ASSATIDA

ARTICLE 2 : DUREE

La durée de ladite Amicale commence à partir de la date de sa constitution et se termine avec la réalisation des objectifs pour lesquels elle a été fondée, sauf prorogation éventuelle par décision du bureau.

ARTICLE 3 : LES OBJECTIFS

De part ses activités, l'Amicale a pour objectifs :
3–1 d'encourager ses membres à épargner, et ensuite au virement des fonds épargnés au financement à priori de projets d'acquisition de terrains équipés ou à équiper.
3–2 L'Amicale s'engage à ne pas s’occuper des problèmes étrangers à ses objectifs et notamment aux problèmes politiques ; elle ne dépend partant d'aucun organisme politique ou syndical.

ARTICLE 4 : SIEGE

Rabat – Agdal – 63, rue Tansift. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit à Rabat sur simple décision du bureau.

TITRE DEUXIEME

ADHESION - CONDITION D'ADHESION - DROITS ET OBLIGATIONS DES ADHERENTS.

ARTICLE 5 : ADHESION

L'adhésion est ouverte aux membres du corps enseignant, et le cas échéant à tous les citoyens marocains qui le désirent et par agrément exceptionnel par le bureau en ce qui concerne les étrangers. Ceci dit, le bureau de l'Amicale est pleinement habilité à accepter ou refuser toute demande d'adhésion après étude de toutes les demandes.

ARTICLE 6 : CONDITION D'ADHESION

6–1 : L'adhérent doit être une personne physique, de sexe masculin ou féminin,
6–2 : Il doit être marocain,
6–3 : Il doit payer la cotisation d'adhésion fixée à cent dirhams (100 dh) par année et porter la carte d’adhérent,
6 – 4 : Il doit payer la cotisation mensuelle fixée à cent dirhams (100 dh à compter du premier août 1995 et ce jusqu'à la fin du projet auquel il a adhéré),
6 –5 : Il doit remplir le formulaire d'adhésion ainsi que le formulaire d'engagement, dûment légalisé par les autorités locales,
6 –6 : Il doit présenter une attestation de fonction

ARTICLE 7 : LES DROITS DE L’ADHERENT :

7 –1 : L'adhérent a le droit de présenter sa candidature au bureau de direction de l'Amicale en cas de démission de l'un de ses membres,
7–2 : L'adhérent a le droit de prendre connaissance des projets et réalisations de l'Amicale.

ARTICLE 8 : LES OBLIGATIONS DE L'ADHÉRENT :

8–1 : L'adhérent se doit de respecter toutes les conditions prévues dans les statuts et le règlement intérieur de l'Amicale, ainsi que les décisions du bureau de direction.
8–2 : Il doit payer sa part dans les dépenses dans le délai fixé.
8–3 : Il doit payer les versements mensuels dans les premiers jours du mois.

ARTICLE 9 : CAS D'ADHESION TARDIVE :

En cas d'adhésion tardive, l'adhérent sera appelé à payer un montant supplémentaire fixé à 10% après acquisition du terrain ; ce montant supplémentaire sera versé directement au compte bancaire de l'Amicale.

ARTICLE 10 : VERSEMENT TARDIF :

En cas de versement tardif par l'adhérent du montant mensuel de cent dirhams (100 dh), il sera appelé à verser un supplément de trente dirhams (30 dh) comme amende directement entre les mains du trésorier.

TITRE TROISIEME :

ADMINISTRATION - ATTRIBUTIONS - RÉUNIONS.

ARTICLE 11 :

L'Amicale est administrée par le bureau directeur dont les fonctions ne prendront fin qu'au bout de trois années d'exercice et en tout état de cause qu’après la fin du projet tel qu'il a été indiqué dans les statuts.                                                                                      11–11-1 : En cas de démission du bureau directeur, une assemblée générale se réunira pour élire un nouveau bureau.
11–2 : Le bureau comprend :
Le président et le vice- président,
Le trésorier,
Le secrétaire général.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS

Les attributions des membres du bureau directeur énuméré dans l'article 11 des présents statuts sont comme suit :

LE PRESIDENT :

Il signe avec le trésorier et le vice–président tous actes d'administration et de dispositions et notamment tous actes d'achat, de vente de biens meubles et immeubles, d'échange, de partage, d'hypothèque etc.

Il représente l'Amicale devant la justice et dans toutes les réunions ; en cas d'empêchement, il est remplacé par le vice–président.
Il signe avec le trésorier et le vice–président les cartes d'adhésion et les chèques bancaires.
En cas de retrait, les membres du bureau doivent être consultés. Toutes les décisions prises par le président ne prennent effet qu'après approbation par la majorité des membres du bureau.

Cet article a été modifié lors de l'assemblée générale du 03/11/1995. La deuxième résolution des délibérations du 03/11/1995 stipule "le pouvoir de signature est donné conjointement au président et au tésorier général. En cas d'absence du président, celui-ci désigne la personne habilitée à signer provisoirement parmi les aures membres du bureau de l'Amicale" (voir document ci-joint).

LE TRESORIER :

Organise les finances de l'Amicale, signe avec le président et le vice–président les cartes d'adhérents et les chèques bancaires, se charge de tenir les comptes en expliquant les rentrées et les dépenses suivant leur date et leur nature,
Il ne peut prendre une décision concernant le fonds de l'Amicale sans la signature du président et du vive–président et la consultation de la majorité des membres du bureau.

LE SECRETAIRE GENERAL :

Dresse les procès–verbaux des audiences et réunions, Il veille sur les registres et les dossiers des membres et établit les cartes d'adhérents, Il informe les membres du bureau des dates des audiences et informe les membres de l'Amicale des dates des assemblées générales; de même qu’il se charge des convocations et des courriers. En cas d'absence, il est remplacé par l'un des membres du bureau sur délégation de pouvoir. En cas d'absence de l'un des trois signataires, délégation sera donnée à l'un des deux autres.

ARTICLE 13 : LES REUNIONS

13–1 : Réunions du bureau : Le bureau se réunit à la demande de la majorité de ses membres chaque fois que cela est nécessaire ; toutes les décisions prises par le bureau ne prennent effet que si elles obtiennent la majorité des voix des membres présents.
13–2 : Réunions des adhérents : Les adhérents se réunissent dans le cadre d’une assemblée générale, à la demande de la majorité des membres du bureau directeur ou des deux tiers des adhérents en cas de démission du bureau directeur.
13–3 : En cas de démission ou de révocation de l'un des membres du bureau, le bureau pourvoit à son remplacement.

TITRE QUATRIEME :

ARTICLE 14 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'Amicale se perd dans les cas suivants :
14 –1 : Si l'adhérent persiste à demander sa démission; dans ce cas il supportera tout ce qui sera mis à sa charge par le bureau directeur.
14 – 2 : En cas d'incapacité de l'adhérent ou de son retrait volontaire ou s'il ne respecte pas l'un de ses engagements précités, dans ce cas le bureau directeur de l'Amicale aura le droit de procéder à sa radiation de la liste des membres et de donner sa place à une autre personne, inscrite sur la liste de réserve et qui remplit les conditions d'adhésion. Il subit dans ce cas à titre d'amende un prélèvement de 10% de son solde global au profit de l'Amicale.
14 – 3 : Dès violation par l'adhérent des obligations et engagements prévus dans les statuts de l'Amicale, il perd sa qualité de membre.
14 – 4 : En cas de maladie chronique ou de décès, le bureau directeur conserve la faculté de prendre les mesures nécessaires.

TITRE CINQUIEME :

ARTICLE 15 : LES FONDS DE L'AMICALE

15 – 1 : Les fonds de l'Amicale sont déposés dans un compte bancaire à la Société Générale Marocaine de Banque (Agence Rabat Kays) sous N° 07000050441/59.
15 – 2 : L'opération de retrait doit être contresignée par le président, le trésorier et le vice–président comme il est indiqué dans l'article 12 des présents statuts après consultation du reste des membres du bureau.
15 – 3 : L'adhérent a le droit de prendre connaissance du solde de l'Amicale ainsi que des dépenses.

ARTICLE 16 : LES RESSOURCES DE L'AMICALE

Les cotisations pour l'adhésion de cent dirhams 100 dh) et les amendes de retard dans les versements mensuels ainsi que les versements supplémentaires que les adhérents seront appelés à verser en cas de besoin sont considérés comme l'unique ressource de l'Amicale pour couvrir les dépenses de gestion.

TITRE SIXIEME :

MODE DE DISTRIBUTION DES PARCELLES ENTRE LES ADHERENTS

ARTICLE 17 :

la fixation du prix de l'équipement, l'opération de désignation des parcelles sera effectuée conformément, autant que possible, à la liste initialement établie par le président.

ARTICLE 18 :

Les parcelles de terrain sont classées suivant leurs superficies et leurs avantages (façade, parcelle à usage commercial, etc.)

ARTICLE 19 :

Le prix définitif des parcelles est fixé par le bureau directeur en fonction de la superficie de chaque parcelle et de son emplacement.

ARTICLE 20 :

Les parcelles ne seront remises qu'après paiement de l'intégralité des cotisations.

TITRE SEPTIEME :

DISSOLUTION DE l'AMICALE :

ARTICLE 21 :

L'Amicale étant constituée pour la durée du projet suivant l'article 1 des statuts, elle peut être dissoute par les adhérents après réunion d'une assemblée générale. En cas de dissolution définitive, le trésorier procédera à la liquidation des comptes.

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